CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE ODYSSEE-BEAUTE.COM
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente "CGV" précisent et définissent les modalités de vente entre le site marchand accessible via le réseau Internet à l’adresse www.odyssee-beaute.com (ci-après- désigné le « Site » et son client "l’Acheteur" qui souhaite effectuer un achat via le « Site ».
Le site est édité et géré par la société ODYSSEE BEAUTE, SAS immatriculée au RCS de Colmar 798 762 969
N° Identification TVA Intracommunautaire : FR46798 762 969
Téléphone : +33 3 89 47 99 13
E-mail :
L’ « Acheteur » est une personne physique et majeure de + 18 ans accédant au « Site » via le réseau Internet.
Les « CGV » prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières. Les « CGV » applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. ODYSSEE BEAUTE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.
Les présentes « CGV » viennent compléter les conditions d’utilisation du « Site » décrites dans la rubrique « Mentions légales » du « Site »
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Produits commercialisés sur www.odyssee-beaute.com
Les produits proposés à la vente par ODYSSEE BEAUTE sont ceux présents sur le « Site » au jour de la consultation par l’Acheteur.
ODYSSEE BEAUTE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de non adéquation des illustrations et descriptions de produits présentés sur le « Site » avec ceux livrés, dans la mesure où ces erreurs ne porteraient pas sur les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’art L111-1 du Code de la consommation.
Les produits sont distribués dans le cadre d’un réseau de distribution sélective. Les produits commercialisés sur le « Site » sont ainsi vendus au détail destinés à une utilisation strictement personnelle du consommateur final, et ne peuvent en aucun cas être liés à l’activité professionnelle de l’Acheteur.
Par conséquent le nombre de produits de chaque référence est limité à 6 exemplaires. En cas de commande d’un nombre de produit supérieur, ODYSSEE BEAUTE invite l’Acheteur à la contacter au 03 89 47 99 13 de 9h à 19h du lundi au vendredi et de 9h à 17h le samedi.
ODYSSEE BEAUTE fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le « Site » et honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles.
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Rendez-vous en ligne
Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :
- Réservation en ligne avec paiement en point de vente Lorsque le Client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.
- Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne. Lorsque le Client a procédé à une réservation avec le paiement d’un acompte en ligne, il sera dû par le Client et son remboursement ne sera possible qu’en cas de rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 48h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis. Passé ce délai et en cas de désistement du Client, l'acompte restera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
- Réservation en ligne avec paiement en ligne La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne. Lorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement. Passé ce délai et en cas de désistement du Client, le soin sera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
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Commande
Pour pouvoir passer valablement la commande sur le « Site », l’ »Acheteur » devra :
- créer un compte d’utilisateur sur le « Site » aves ses coordonnées de facturation
- choisir un mode de livraison et indiquer l’adresse de livraison
- valider le contenu du panier d’achat
- avoir lu et adhérer sans réserve à l’intégralité des présentes « CGV » avant passation de sa commande.
- effectuer la transaction de paiement avec succès.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. ODYSSEE BEAUTE se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
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Prix
Les prix indiqués sur le Site sont des prix TTC en euros, TVA française incluse, au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés conformément aux dispositions de l’article 6.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
La totalité du prix est exigible à la commande, le compte de l’Acheteur sera débité lors de la validation de la commande.
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Conditions de paiement
Les commandes sont payables en euros.
Les moyens de paiement acceptés sur le « Site » sont : Paypal (le client peut effectuer le paiement sans créer de compte), le chèque, les cartes bancaires CB, Visa, Mastercard.
Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) et l’authentification 3D Secure ; de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance pendant la transaction.
L'Acheteur garantit à ODYSSEE BEAUTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
ODYSSEE BEAUTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
Les produits restent la propriété pleine et entière de ODYSSEE BEAUTE jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
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Livraison
Dès la confirmation de paiement par l’établissement bancaire, ODYSSEE BEAUTE traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes passées sur le « Site » seront livrées uniquement sur le territoire de France métropolitaine et la Corse à l’adresse indiquée par l »’Acheteur » ou à l’institut ODYSSEE BEAUTE.
La livraison des commandes est assurée par les services de :
- Colissimo Expert contre signature
- Chronopost
Au tarif en vigueur, compte tenu du service d’expédition choisi lors de la confirmation de commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’heure de la commande de l’Acheteur et de la destination du colis. Ces délais sont indépendants de ODYSSEE BEAUTE et aucune indemnité ne saurait être exigée par l’Acheteur à ce titre.
Si le colis arrive endommagé ou ouvert chez l’Acheteur, celui-ci doit refuser sa livraison par le livreur en lui signalant les dommages. Toute livraison de colis acceptée par l’Acheteur sera réputée exempte de vices dus à la livraison.
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Droit de rétractation
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour :
- faire valoir son droit de rétractation, sur le site Internet
- pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement de la valeur des produits et des frais standards de livraison.
Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la passation de la commande.
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Garantie légale de conformité et des vices cachés
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à ODYSSEE BEAUTE et d’en obtenir le remboursement.
Par mesure de sécurité et d’hygiène, aucun produit ouvert ne peut être repris, échangé, ni remboursé. Seuls seront remboursés les produits intacts dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec ODYSSEE BEAUTE en utilisant ce formulaire.
Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 et au décret d’application du 30 octobre 2015 organisant le recours à la médiation pour tout litige de consommation, un médiateur est en cours de désignation et nous vous indiquerons son nom et ses coordonnées dès son accréditation.
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Présentation des bons
Les Bons sont délivrés par l'Odyssée SAS au Client par voie électronique ou papier et représentent un moyen de paiement que le bénéficiaire du Bon peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offertes à la vente dans l'institut selon les conditions exposées ci-après.
Les Bons sont des titres de paiement prépayés utilisables exclusivement auprès de l'institut l'Odyssée Beauté SAS.
Les Bons peuvent être achetés par le Client sur le site internet et être utilisés par un tiers (le Bénéficiaire).
L'institut l'Odyssée Beauté est libre d'autoriser la combinaison de plusieurs moyens de paiement si le montant du Bon n'est pas suffisant pour couvrir le montant des prestations envisagées par le Client. Ils ne sont pas nominatifs mais portent un numéro unique d'identification.
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Conditions d'utilisation des bons
Les Bons s'utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur faciale et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ». La valeur faciale du bon n'est valable que sur les prix public appliqués dans l'institut l'Odyssée Beauté.
Aucun Bon ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte ou d'une revente.
L'achat des prestations dans l'institut est soumis à la présentation du Bon imprimé.
Les achats de prestations offertes à la vente par l'institut sont soumis aux conditions générales de vente des prestations concernées, en vigueur à leur achat et accessibles auprès de l'institut.
Les Bons sont utilisables exclusivement dans l'institut l'Odyssée Beauté et sont non cumulables avec les soldes ou les promotions.
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Durée de validité des bons
Les Bons sont valables 3 mois à compter de leur date d'émission ; la date d'expiration est indiquée sur les Bons.
Passée la date de validité, les Bons ne peuvent plus être utilisés et seront désactivés. Le Client reconnait qu'un Bon expiré ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
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Perte et vol des bons
Les Bons perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra pas faire opposition auprès de l'Odyssée Beauté SAS en cas de perte ou de vol d'un Bon. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu'il sera amené à faire des Bons. Le Client est informé que la tentative d'utilisation et/ou l'utilisation d'un Bon falsifié ou volé pourront donner lieu à l'engagement d'une poursuite pénale par l'Odyssée Beauté SAS.
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Données à caractère personnel
ODYSSEE BEAUTE s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles éventuellement fournies en ligne par l’Acheteur. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion des commandes, livraisons et factures.
ODYSSEE BEAUTE se réserve le droit d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Acheteur, si celui-ci l’a accepté lors de la création de compte sur le « Site ».
Ce traitement informatique a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1917835.
Les destinataires des données sont ODYSSEE BEAUTE et ses prestataires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à ODYSSEE BEAUTE en utilisant ce formulaire.
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Droit applicable
Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs en appel ou en garantie.